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Actualité L'Entreprendre Cerfrance

EIRL et saisine de la commission de surendettement : (im)possible ?

Face à des difficultés financières, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut-il saisir la commission de surendettement ou doit-il saisir le Tribunal de commerce et demander la mise en œuvre d’une procédure collective ? Un juge vient de répondre à cette question…
15 octobre 2018
Insuffisance professionnelle : le licenciement en dernier recours !

Une entreprise se sépare de l’un de ses salariés, qu’elle estime en insuffisance professionnelle : malgré son ancienneté dans le poste qu’il occupe (3 ans et demi) et des formations, il ne maîtrise pas les procédures internes. Sauf que l’employeur aurait dû le reclasser, rétorque le salarié…
15 octobre 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs
Année 2018

1/ Un régime simplifié
15 octobre 2018
Contrôle fiscal : quand l’administration demande des justifications…

Estimant que les revenus d’un dirigeant sont plus importants que ceux qu’il a bien voulu déclarer, l’administration, à l’occasion d’un contrôle fiscal, lui demande de justifier certains mouvements de fonds sur ses comptes bancaires. Justifications qu’elle ne semble pas prendre en considération à leur juste valeur…
12 octobre 2018
Contrôle fiscal : 30 jours pour répondre ?

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant reçoit une proposition de redressement concernant son impôt personnel. En examinant ce courrier, il s’aperçoit que, pour calculer le supplément d’imposition réclamé, l’administration fait référence à la proposition de rectifications adressée à la société… dont elle ne lui joint une copie qu’1 mois plus tard. Un manquement suffisant pour faire annuler le contrôle fiscal personnel ?
12 octobre 2018